Le règlement F-Gaz de l’UE (517/2014, durci en 2024 par le 2024/573) réduit par un système de quotas la quantité de HFC mise sur le marché (5 % de 2015 en 2030), interdit les fluides de GWP supérieur à 2500 dans les nouvelles installations de froid commercial, restreint à partir de 2025 les nouveaux systèmes à fluide de GWP supérieur à 150 pour certaines puissances et limite l’utilisation de gaz neuf pour la maintenance. En Türkiye, le « Règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés » (2018, avec ses mises à jour) suit le même cadre : enregistrement, étiquetage, personnel certifié et contrôle d’étanchéité.
Conséquences concrètes pour l’exploitant : pour les systèmes contenant une charge de 5 tonnes de CO₂e ou plus (seulement 1,3 kg avec le R404A !), au moins un contrôle d’étanchéité par an, tous les six mois au-dessus de 50 tonnes, tous les trois mois au-dessus de 500 tonnes ; tenue des registres de contrôle et de charge ; interventions sur le fluide réalisées par des techniciens certifiés ; hausse de prix et problème de disponibilité de gaz comme le R404A.
Pour un investissement neuf, la bonne stratégie est de garder de l’avance sur la réglementation : dans les systèmes moyens et grands, de plus en plus les mélanges A2L à faible GWP comme le R454C et le R455A, le CO₂ et le R290 à la place du R449A/R448A ; dans les petits appareils, le R290. Si vous voulez calculer la fréquence de contrôle d’étanchéité de votre propre installation, il suffit de multiplier le GWP du fluide par la quantité de charge ; notre tableau des fluides donne les valeurs de GWP.